CGV / GCS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VENTES DIRECTES

ME.LAND S.A.S est une société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 260 284 et LEKO IDU FR249018_01BOJO / REFASHION FR249018_11AUEJ.

Son siège social est situé au 54, Rue des Trois Frères, 75018 Paris France.

Directeur de publication: Frédéric Robert

Le site web www.melandofficiel.com et les services connexes sont mis à disposition afin de vendre les produits ME.LAND conformément aux termes et conditions suivants. Veuillez lire ci-dessous attentivement avant de placer vos commandes sur www.melandofficiel.com

1. Général

Toute passation de commande par l’acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente établie par ME.LAND dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance.

Aucune disposition contraire (conditions d’achat, etc.) unilatéralement établie par l’acheteur ne saurait être opposée à ME.LAND si elle n’a pas été préalablement et expressément accepté.

Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété par l’acheteur comme valant renonciation par ME.LAND à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment, étant entendu que toute éventuelle modification sera notifiée à l’acheteur et qu’elle prendra effet deux mois après réception de la notification.

1. Disponibilité du produit

Les éléments affichés et le site Web reflètent la disponibilité réelle de l'article en termes de couleur et de taille. Une fois que la commande est traitée par notre service logistique, nous nous réservons le droit de confirmer à nouveau la disponibilité de la marchandise, pour vérifier la validité de la transaction. Les clients seront informés si, pour une raison quelconque, l'article commandé n'est pas disponible ou si la commande ne peut être envoyée en accord avec la demande du client.

1. Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au jour de la passation de la commande, l’acheteur déclarant avoir pris connaissance des tarifs avant de contracter et les accepter selon les conditions définies sur le bon de commande.

1. Paiement

Les paiements peuvent être effectués en toute sécurité en ligne. Lors de la soumission d'une commande sur le site Web vous confirmez et garantissez que les détails de paiement fournis en accord avec votre commande sont valables et corrects. Les paiements par carte peuvent être effectués avec les cartes indiquées. En soumettant une commande, vous autorisez immédiatement ME.LAND S.A.S à facturer votre carte de débit ou de crédit avec le paiement de commande sur présentation de votre commande et implique que vous avez l'intention de payer ME.LAND S.A.S si votre commande est acceptée.

1. Expédition – livraison-transport 

Les responsabilités respectives de ME.LAND et de l’acheteur sont définies conformément à l’Incoterm «Ex Works» de la Chambre de Commerce Internationale, sauf stipulation contraire au bon de commande par une livraison offerte.

La responsabilité de ME.LAND cesse à la remise des colis au transporteur. L’acheteur supportera seul la charge des risques afférents aux produits y compris ceux du transport, depuis le départ des produits des locaux du fournisseur. Le bon de remise délivré au transporteur constituera la preuve de la livraison.

Tous les droits et taxes sont de la responsabilité du client.

En cas de refus par l’acheteur de la livraison, celui-ci sera toujours facturé des droits et taxes. Votre article sera retourné à ME.LAND S.A.S et vous serez directement facturé pour les droits et taxes impayés ainsi que les frais d'expédition supplémentaires.

Le délai de préparation de commande varie en fonction du pays de destination.

France: 2 à 4 jours ouvrables 

Europe: 3 à 5 jours ouvrables 

Reste du monde: environ 5 jours ouvrables 

Au cours des vacances de fin d’année ou des vacances d’été ce temps peut varier.

Les délais de livraison varient selon les transporteurs. En moyenne, il est nécessaire de compter: 

France: 4 à 5 jours ouvrables 

Europe: 4 à 5 jours ouvrables

Reste du monde: environ 10 jours ouvrables

Les frais varient également selon le pays de livraison et seront facturés au client. 

France et Europe : Livraison gratuite à partir de 80 €. 

Reste du monde : 15 à 70 euros

1. Délai de livraison 

Les délais de livraisons sont ceux indiqués ci-dessus par ME.LAND. Le fait pour ME.LAND de ne pas livrer à la date prévue ne donne droit à aucune indemnité quelle qu’elle soit. En cas de retard de livraison, aucune annulation totale ou partielle de commande ne sera acceptée par ME.LAND

1. Cas de force majeure 

Au cas où, par la suite d’un événement de force majeure, ME.LAND ne pourrait exécuter la commande en totalité ou en partie, notamment en cas de non-livraison d’un fournisseur en matière première, l’acheteur ne pourra mettre en œuvre la responsabilité de ME.LAND et la vente sera résolue de plein droit.

1. Réclamations

Notre service après-vente ne concerne que les produits achetés sur l'e-shop www.melandofficiel.com.

Pour toute réclamation, veuillez envoyer un e-mail à contact@melandofficiel.com avec des photos de l'article que vous considérez comme défectueux.

Les articles sont "défectueux" s'ils ne répondent pas à nos normes de qualité, qui exigent que les produits correspondent à leur description sur le site web et qu'ils soient de qualité satisfaisante. Nous considérons qu'un article n'est pas de qualité satisfaisante s'il présente des dommages visibles et évidents, tels que des rayures ou des taches. Si vous recevez des lacets endommagés, nous vous enverrons uniquement de nouveaux lacets, et non des chaussures entières. Si vous recevez des produits achetés défectueux, vous avez le droit, dans les 48 heures suivant la date de réception des produits, de demander une réparation, un échange ou un remboursement, selon notre jugement. L'acheteur ne peut en aucun cas retourner les produits sans l'autorisation écrite préalable de ME.LAND.

Après ce délai de 48 heures, tout type de réclamations concernant des produits défectueux sera considéré comme non valable.

Si la réclamation est justifiée, le retour fera l’objet d’un échange ou, en cas d’impossibilité, d’un avoir. Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés par ME.LAND. Les produits livrés en conformité avec la commande ne seront ni repris ni échangés.

1. Retours

Avant de procéder à tout retour, contactez-nous à l'adresse contact@melandofficel.com et nous vous enverrons la procédure à suivre.

Veuillez noter qu'en cas de retour non validé par ME.LAND, les frais d'expédition sont à la charge du client.

Nous n'acceptons que les retours de produits achetés sur notre e-shop. Tout retour fera l'objet d'un échange ou d'un avoir. Lorsque vous demandez un retour, vous devez le spécifier et en préciser le motif dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de votre commande.

Tous les produits achetés et retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, inutilisés, intacts, non souillés, dans leur boîte originale ME.LAND. Nous ne sommes pas obligés d'accepter des retours qui ne satisfont pas aux conditions ci-dessus et nous pouvons refuser un remboursement dans ce cas et renvoyer les produits concernés à la charge du client.

1. Droits de propriété industrelle et artistique

Tous droits de propriété industrielle et artistique sur les marques et modèles des produits appartiennent exclusivement à ME.LAND. La reproduction, représentation et adaptation des marques et modèles ME.LAND sont strictement interdites, sous quelque forme que ce soit (photos, croquis, patrons de toile ou papier...).
Le non-respect du présent article et des dispositions légales en matière de propriété industrielle et artistique constituerait un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale, sanctionné par les lois en vigueur et susceptible d’entraîner notamment l’attribution de dommages et intérêts.

1. Données personnelles 

Dans le cadre du présent Article, les mots commençant par une majuscule ont le sens que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”) adopté le 27/04/ 2016 et applicable depuis le 25/05/2018.

L’acheteur s’engage à respecter l’ensemble des obligations qui lui incombe en vertu du RGPD et assume seul la responsabilité des conséquences résultant du non-respect de ces obligations. Dans l’hypothèse où il est amené à communiquer des Données à caractère personnel à ME.LAND, en sa qualité de Responsable de Traitement, l’acheteur fera son affaire de collecter et traiter les données conformément au RGPD et notamment de recueillir le consentement ou d’informer les personnes concernées des caractéristiques du Traitement par ME.LAND.

A toutes fins utiles, l’acheteur est informé que ME.LAND S.A.S collecte et traite les données d’identification aux fins de conclusion et d’exécution de la commande, et plus largement de gestion de leur relation commerciale. L’acheteur s’engage à informer immédiatement ME.LAND d’une demande emmanant de l’acheteur, ou d’une autorité administrative ou judiciaire relative aux Données à caractère personnel Traitées par ME.LAND S.A.S.

1. Droit applicable et juridiction 

La loi applicable aux présentes Conditions Générales de Ventes est la loi française. L’application de la convention de Vienne relative à la vente internationale de marchandises est expressément exclue. La langue d’interprétation est la langue française. Tous litiges auxquels pourraient donner lieu les présentes Conditions Générales de Vente seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.