Aller au contenu principal

Mentions légales


1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ME.LAND SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 25 000 €
Siège social : 54 rue des Trois Frères, 75018 Paris, France
SIREN : 833 260 284
RCS Paris : 833 260 284
TVA intracommunautaire : FR72833260284

Adresse e-mail : contact@melandofficiel.com

Directeur de la publication : Frédéric Robert

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

SHOPIFY INC.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.melandofficiel.com, notamment les textes, images, illustrations, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, modèles, créations artistiques, dessins, fichiers et contenus éditoriaux sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de ME.LAND est strictement interdite.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de ME.LAND ou de leurs titulaires respectifs.

4. Données personnelles

ME.LAND s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les informations collectées via le site sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, du suivi commercial et de l'amélioration des services proposés.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité concernant leurs données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

contact@melandofficiel.com

5. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin de garantir son bon fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies via le bandeau de gestion du consentement ou les paramètres de son navigateur.

6. Limitation de responsabilité

ME.LAND s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

ME.LAND ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou précisées dans les Conditions Générales de Vente.

8. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.